Permis de démolir n° 01814024D0001 à Massay, 6 Rue De L'europe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 01814024D0001
Demandeur
S O V I A C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01814024D0001, délivré le 14 mai 2024 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par S O V I A C.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Massay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S O V I A C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 713720837
- SIRET
- 71372083700010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MASSAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |