Retour aux autorisations de Graçay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181031310001

Permis de démolir n° 0181031310001 à Graçay, 9 Rue Louis Bouffault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRACAY et autorisé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181031310001, déposé en mairie de Graçay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PD n° 0181031310001

Demandeur

COMMUNE DE GRACAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181031310001 a été délivré le 26 avril 2013 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Louis Bouffault. COMMUNE DE GRACAY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM516. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRACAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801030
SIRET: 21180103000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRACAY (18310)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRACAY

PD n°01810324V0002 Autorisé

11 Rue Charles Girouard

08 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181031310001
Code commune INSEE	18103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Louis Bouffault à Graçay (18310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRACAY et autorisé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181031310001, déposé en mairie de Graçay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Graçay

PD n°01810315V0001 Autorisé

La Renardiere

Graçay (18310)

30 sept. 2015 25 280 m² foncier

PD n°01810318V0001 Autorisé

Merou

Graçay (18310)

03 juil. 2018 108 m² foncier

PD n°01810319V0001 Autorisé

La Chaume

Graçay (18310)

31 oct. 2019 4 440 m² foncier

PD n°01810321V0001 Autorisé

6 Rue Du Chaperon Rouge

Graçay (18310)

13 juil. 2021 552 m² foncier

PD n°01810324V0001 Autorisé

905 Route De Vatan

Graçay (18310)

09 févr. 2024 13 142 m² foncier EUROP VOYAGES

PD n°01810324V0002 Autorisé

11 Rue Charles Girouard

Graçay (18310)

08 oct. 2024 597 m² foncier COMMUNE DE GRACAY

Autres types d'autorisations à Graçay

Permis de construire à Graçay

29 autorisations

Permis d'aménager à Graçay

2 autorisations