Déclaration préalable n° 0181031510005 à Graçay pour 7 m² de locaux, 9 Rue Louis Bouffault
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 mai 2015
Dossier DP n° 0181031510005
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0181031510005 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2015 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Louis Bouffault. COMMUNE DE GRACAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graçay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louis Bouffault
Territoires administratifs
- Commune
- Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 056 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 063 m² |
| Total | 2 056 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 056 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 2 056 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801030
- SIRET
- 21180103000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181031510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |