Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01810321V0001

Permis de démolir n° 01810321V0001 à Graçay, 6 Rue Du Chaperon Rouge

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 01810321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01810321V0001, délivré le 13 juillet 2021 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chaperon Rouge.

Le terrain support du projet couvre 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL338, AL339, AL340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL338 AL339 AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01810321V0001
Code commune INSEE 18103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chaperon Rouge à Graçay (18310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01810321V0001, déposé en mairie de Graçay.

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