Permis de démolir n° 01810324V0002 à Graçay, 11 Rue Charles Girouard
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 01810324V0002
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01810324V0002, délivré le 8 octobre 2024 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Charles Girouard. Le projet est porté par COMMUNE DE GRACAY.
Le terrain concerné couvre 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Graçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801030
- SIRET
- 21180103000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRACAY (18310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRACAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01810324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |