Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01810318V0001

Permis de démolir n° 01810318V0001 à Graçay, Merou

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 01810318V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01810318V0001 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un bâtiment situé Merou.

Le terrain d'assiette couvre 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01810318V0001
Code commune INSEE 18103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Merou à Graçay (18310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01810318V0001, déposé en mairie de Graçay.

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