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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01808217G0001

Permis de démolir n° 01808217G0001 à Cuffy, La Rigole Des Lorrains La Grenouille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 17 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808217G0001, déposé en mairie de Cuffy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 01808217G0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01808217G0001, délivré le 17 novembre 2017 à Cuffy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Rigole Des Lorrains La Grenouille. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP484. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cuffy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Localisation du projet à Cuffy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grenouille

Territoires administratifs

Commune: Cuffy Code postal 18150 Identifiant INSEE 18082
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100067
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01808217G0001
Code commune INSEE	18082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rigole Des Lorrains La Grenouille à Cuffy (18150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 17 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808217G0001, déposé en mairie de Cuffy.

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