Permis de démolir n° 0180821230002 à Cuffy, La Rigole Des Lorrains La Grenouille
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 0180821230002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Rigole Des Lorrains La Grenouille, le permis de démolir n° 0180821230002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Cuffy (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cuffy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouille
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffy Code postal 18150 Identifiant INSEE 18082
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFY (18150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180821230002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |