Permis de démolir n° 01806723A0001 à Clémont, 10B Les Houx
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PD n° 01806723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2023 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01806723A0001 porte sur un bâtiment situé 10B Les Houx.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Clémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clémont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houx
Territoires administratifs
- Commune
- Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMONT (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01806723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |