Permis de démolir n° 0180671620001 à Clémont, 41 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 0180671620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0180671620001, délivré le 29 avril 2016 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du 11 Novembre 1918.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Clémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMONT (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180671620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |