Permis de démolir n° 0180671520001 à Clémont, 18 Rue Jules De La Bully
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 0180671520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0180671520001 a été délivré le 30 mars 2015 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Jules De La Bully.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1526. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Clémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Clémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMONT (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180671520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |