Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180671420002

Permis de démolir n° 0180671420002 à Clémont, 20 Rue De La Fin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PD n° 0180671420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue De La Fin, le permis de démolir n° 0180671420002 a été délivré le 11 octobre 2014 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Clémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014

Localisation du projet à Clémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEMONT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180671420002
Code commune INSEE 18067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Fin à Clémont (18410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180671420002, déposé en mairie de Clémont.

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