Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180671420001

Permis de démolir n° 0180671420001 à Clémont, 14 Rue Du Sauvage

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PD n° 0180671420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180671420001, délivré le 8 août 2014 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Sauvage.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Clémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014

Localisation du projet à Clémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180671420001
Code commune INSEE 18067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Sauvage à Clémont (18410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180671420001, déposé en mairie de Clémont.

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