Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180571530001

Permis de démolir n° 0180571530001 à Châteaumeillant, Chem Du Paradis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PD n° 0180571530001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180571530001 a été délivré le 8 janvier 2016 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chem Du Paradis.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016

Localisation du projet à Châteaumeillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUMEILLANT (18370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180571530001
Code commune INSEE 18057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Paradis à Châteaumeillant (18370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571530001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

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