Permis de démolir n° 01805024B0003 à La Chapelle-Saint-Ursin, 10 All Des Fontaines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 01805024B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01805024B0003 a été délivré le 9 décembre 2024 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 All Des Fontaines.
Le terrain support du projet couvre 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |