Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01805024B0001

Permis de démolir n° 01805024B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin, 8 Rue Des Acacias

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 01805024B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01805024B0001, délivré le 14 juin 2024 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Acacias.

Le terrain support du projet couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01805024B0001
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Acacias à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01805024B0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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