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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803324B0003

Permis de démolir n° 01803324B0003 à Bourges, 1 Rue Du President Maulmont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA MAISON DE RETRAITE et autorisé le 20 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0003, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PD n° 01803324B0003

Demandeur

CA MAISON DE RETRAITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803324B0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du President Maulmont. La demande émane de CA MAISON DE RETRAITE.

Le terrain concerné couvre 40 783 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2024

Surface du terrain

40 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAISON DE RETRAITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261800056
SIRET: 26180005600010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

Autres dossiers de CA MAISON DE RETRAITE

PD n°01803322B0024 Autorisé

12 Chemin Des Goulevents

17 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803324B0003
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du President Maulmont à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA MAISON DE RETRAITE et autorisé le 20 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0003, déposé en mairie de Bourges.

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