Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803323B0032

Permis de démolir à Bourges - Rue Pierre Latecoere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 01803323B0032

Demandeur

SOFALEX

Cette page présente le permis de démolir n° 01803323B0032, délivré le 30 janvier 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Pierre Latecoere, Bourges (18000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOFALEX. Le terrain concerné couvre 16 016 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EK239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

16 016 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 16 016 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFALEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422515874
SIRET
42251587400077
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803323B0032
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Latecoere, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOFALEX et autorisé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0032, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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