Permis de démolir n° 01803322B0024 à Bourges, 12 Chemin Des Goulevents
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 01803322B0024
Demandeur
CA MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803322B0024 a été délivré le 17 novembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Chemin Des Goulevents. Le dossier a été déposé par CA MAISON DE RETRAITE.
Le terrain d'assiette couvre 14 606 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261800056
- SIRET
- 26180005600010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de CA MAISON DE RETRAITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803322B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |