Permis de construire Locaux N° 01803324B0108

Permis de construire à Bourges pour 250 m² de locaux - 1 Rue Du President Maulmont

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 01803324B0108

Demandeur

CA MAISON DE RETRAITE

Cette page présente le permis de construire n° 01803324B0108, délivré le 9 janvier 2025 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du President Maulmont, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA MAISON DE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 740 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER62, ER60, ER61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 740 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER62 ER60 ER61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAISON DE RETRAITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
261800056
SIRET
26180005600010
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du President Maulmont, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA MAISON DE RETRAITE et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0108, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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