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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803317B0023

Permis de démolir n° 01803317B0023 à Bourges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND et autorisé le 16 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0023, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PD n° 01803317B0023

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803317B0023 a été délivré le 16 février 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND.

Le terrain d'assiette couvre 42 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 356 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

42 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261803654
SIRET: 26180365400019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803317B0023
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND et autorisé le 16 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0023, déposé en mairie de Bourges.

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