Permis de démolir n° 01803317B0022 à Bourges, 77 Rue Louis Mallet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 01803317B0022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803317B0022 a été délivré le 16 février 2018, pour un bâtiment situé 77 Rue Louis Mallet. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND.
La parcelle concernée s'étend sur 3 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 356 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261803654
- SIRET
- 26180365400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803317B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |