Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803317B0020

Permis de démolir n° 01803317B0020 à Bourges, 40 Rue Littre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 01803317B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803317B0020 a été délivré le 25 janvier 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue Littre.

La parcelle concernée s'étend sur 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803317B0020
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Littre à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0020, déposé en mairie de Bourges.

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