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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180651700001

Permis de démolir n° 0180651700001 à Chezal-Benoît, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND et autorisé le 14 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180651700001, déposé en mairie de Chezal-Benoît.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 0180651700001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Chezal-Benoît (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180651700001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND.

La parcelle concernée s'étend sur 20 104 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

20 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Localisation du projet à Chezal-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chezal-Benoît Code postal 18160 Identifiant INSEE 18065
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261803654
SIRET: 26180365400019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOURGES CEDEX (18024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180651700001
Code commune INSEE	18065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Chezal-Benoît (18160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND et autorisé le 14 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180651700001, déposé en mairie de Chezal-Benoît.

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