Permis de construire Locaux N° 01803314M0120

Permis de construire n° 01803314M0120 à Bourges pour 411 m² de locaux, All De Beauregard

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 01803314M0120

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803314M0120 a été délivré le 29 mars 2015, pour un projet situé All De Beauregard. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ15. Au total, 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 356 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 411 m² 0 m² 346 m² 0 m² 65 m² 2 026 m²
Total 1 961 m² 411 m² 0 m² 346 m² 0 m² 65 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 961 m² 411 m² 0 m² 346 m² 0 m² 65 m² 2 026 m²
Total locaux 1 961 m² 411 m² 0 m² 346 m² 0 m² 65 m² 2 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261803654
SIRET
26180365400019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803314M0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All De Beauregard, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND et accordée le 29 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0120, déposé en mairie de Bourges.

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