Permis de démolir n° 0180331610002 à Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 0180331610002
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180331610002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bourges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900071
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180331610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |