Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803321B0032

Permis de démolir n° 01803321B0032 à Bourges, 3 Rue Vedeau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 01803321B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803321B0032, délivré le 14 septembre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Vedeau.

Le terrain concerné couvre 798 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY345, DY521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY345 DY521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 798 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803321B0032
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Vedeau à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0032, déposé en mairie de Bourges.

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