Permis de démolir n° 01803313M0016 à Bourges, 24/26 Av Du General De Gaulle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 01803313M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803313M0016 a été délivré le 15 janvier 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24/26 Av Du General De Gaulle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803313M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |