Retour aux autorisations de Saint-Vaize

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174122600001

Permis de démolir n° 0174122600001 à Saint-Vaize, 116 Route De Port La Pierre Port De Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 17 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174122600001, déposé en mairie de Saint-Vaize.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 0174122600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174122600001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Vaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 116 Route De Port La Pierre Port De Pierre. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Vaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

17 juillet 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

17/07/2026

Localisation du projet à Saint-Vaize

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Pierre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaize Code postal 17100 Identifiant INSEE 17412
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°0174392600002 Autorisé

83 Route Des Sauveurs

24 juil. 2026

PD n°0174392600001 Autorisé

127 Route De La Sevre

24 juil. 2026

PD n°0172192600003 Autorisé

La Chasse

09 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174122600001
Code commune INSEE	17412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Route De Port La Pierre Port De Pierre à Saint-Vaize (17100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 17 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174122600001, déposé en mairie de Saint-Vaize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vaize

PD n°01741214P0001 Terminé

38 Route De Port La Pierre

Saint-Vaize (17100)

02 avr. 2014 500 m² foncier

PD n°01741223P0001 Autorisé

Rte De La Planche

Saint-Vaize (17100)

10 mars 2023 881 m² foncier

PD n°0174122500001 Autorisé

Chagneau

Saint-Vaize (17100)

27 mai 2025 1 782 m² foncier

PD n°0174122500002 Terminé

11 All Du Prieure

Saint-Vaize (17100)

26 nov. 2025 1 343 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vaize

Permis de construire à Saint-Vaize

58 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vaize

1 autorisation