Permis de démolir n° 01741014H0001 à Saint-Thomas-de-Conac, 138 Rte Verte Conac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 01741014H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741014H0001, délivré le 11 juin 2014 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 138 Rte Verte Conac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-DE-CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741014H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |