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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741013H0003

Permis de démolir n° 01741013H0003 à Saint-Thomas-de-Conac, Le Boug

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC et autorisé le 23 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741013H0003, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 01741013H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741013H0003 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un bâtiment situé Le Boug. COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boug

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704101
SIRET: 21170410100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-THOMAS-DE-CONAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01741013H0003
Code commune INSEE	17410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Boug à Saint-Thomas-de-Conac (17150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC et autorisé le 23 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741013H0003, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

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