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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741017H0002

Permis de démolir n° 01741017H0002 à Saint-Thomas-de-Conac, Route Du Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUTE VERTESCI et autorisée le 23 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741017H0002, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 01741017H0002

Demandeur

ROUTE VERTESCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741017H0002 a été délivré le 23 août 2017, pour un bâtiment situé Route Du Marais. La demande émane de ROUTE VERTESCI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE VERTESCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825180243
SIRET: 82518024300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT THOMAS DE CONAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01741017H0002
Code commune INSEE	17410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Marais à Saint-Thomas-de-Conac (17150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUTE VERTESCI et autorisée le 23 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741017H0002, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

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