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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741013H0002

Permis de démolir n° 01741013H0002 à Saint-Thomas-de-Conac, 19 Rte Verte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MAINE CHEVALIER et autorisé le 13 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741013H0002, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PD n° 01741013H0002

Demandeur

SCI LE MAINE CHEVALIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rte Verte, le permis de démolir n° 01741013H0002 a été délivré le 13 mai 2013 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LE MAINE CHEVALIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAINE CHEVALIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752736504
SIRET: 75273650400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-THOMAS-DE-CONAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01741013H0002
Code commune INSEE	17410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte Verte à Saint-Thomas-de-Conac (17150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MAINE CHEVALIER et autorisé le 13 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741013H0002, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

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