Permis de démolir n° 01741017H0003 à Saint-Thomas-de-Conac, 7 Rue Du Bouillon Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 01741017H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741017H0003 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bouillon Du Bois.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THOMAS DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741017H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |