Permis de démolir n° 01740915N0002 à Saint-Sulpice-de-Royan, 12 Rue De La Plaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 01740915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01740915N0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Plaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |