Permis de démolir n° 01740920N0002 à Saint-Sulpice-de-Royan, 53 Route De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 01740920N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Route De Rochefort, le permis de démolir n° 01740920N0002 a été délivré le 16 mars 2021 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740920N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |