Permis de démolir n° 01739718V0001 à Saint-Savinien, Rue Du Champ De Foire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 01739718V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01739718V0001, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Champ De Foire. COMMUNE DE SAINT SAVINIEN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703970
- SIRET
- 21170397000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |