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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173972500004

Permis de démolir n° 0173972500004 à Saint-Savinien, 7 Rue Des Potagers La Richardiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173972500004, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PD n° 0173972500004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Potagers La Richardiere, le permis de démolir n° 0173972500004 a été délivré le 6 février 2026 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.

Le terrain support du projet couvre 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703970
SIRET: 21170397000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAVINIEN (17350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173972500004
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Potagers La Richardiere à Saint-Savinien (17350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et autorisé le 6 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173972500004, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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