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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739716V0001

Permis de démolir n° 01739716V0001 à Saint-Savinien, Chem De La Pree De Montalet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PANDORA et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739716V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 01739716V0001

Demandeur

SCI PANDORA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739716V0001 porte sur un bâtiment situé Chem De La Pree De Montalet. La demande émane de SCI PANDORA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANDORA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819823329
SIRET: 81982332900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739716V0001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Pree De Montalet à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PANDORA et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739716V0001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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