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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739624C0004

Permis de démolir n° 01739624C0004 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 2 Rue Abel Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739624C0004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 01739624C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739624C0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Abel Martin.

Le terrain d'assiette couvre 424 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739624C0004
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Abel Martin à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739624C0004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur-d'Aunis

PD n°01739622C0001 Autorisé

8 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

09 janv. 2023 1 526 m² foncier

PD n°01739623C0001 Autorisé

2 Rue De Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

20 juil. 2023 412 m² foncier

PD n°01739624C0002 Terminé

22 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

02 juil. 2024 457 m² foncier

PD n°0173962500001 Terminé

Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

06 juin 2025 3 730 m² foncier

PD n°0173962500002 Terminé

10 Rue Des Arielles

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

15 sept. 2025 81 m² foncier

PD n°0173962600001 Autorisé

Place De La Mairie

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

17 mars 2026 3 942 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

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