Permis de démolir n° 0173962600002 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 9Bis Rue Du Champ Du Noyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0173962600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173962600002, délivré le 26 mai 2026 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9Bis Rue Du Champ Du Noyer.
Le terrain concerné couvre 1 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB962. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 mai 2026
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173962600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |