Permis d'aménager n° 01739614C0003 à Saint-Sauveur-d'Aunis, Le Bourg Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 01739614C0003
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Sud, le permis d'aménager n° 01739614C0003 a été délivré le 17 mars 2015 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GPM IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB771, AB386, AB357. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739614C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |