Permis de démolir Statut : Terminé N° 01738724S0001

Permis de démolir n° 01738724S0001 à Saint-Porchaire, 16 Rue Nationale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01738724S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01738724S0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue Nationale.

Le terrain concerné couvre 648 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01738724S0001
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Nationale à Saint-Porchaire (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738724S0001, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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