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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738721S0002

Permis de démolir n° 01738721S0002 à Saint-Porchaire, 3 Rue De Royan

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738721S0002, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 01738721S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Royan, le permis de démolir n° 01738721S0002 a été délivré le 21 mai 2021 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 072 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV678. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Porchaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738721S0002
Code commune INSEE	17387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Royan à Saint-Porchaire (17250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738721S0002, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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