Permis de démolir Statut : Terminé N° 01738724S0002

Permis de démolir n° 01738724S0002 à Saint-Porchaire, 15 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PD n° 01738724S0002

Demandeur

LES TERRAINS DE JULES VERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01738724S0002, délivré le 18 mai 2024 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est LES TERRAINS DE JULES VERNE.

Le terrain concerné couvre 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK145. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Porchaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/05/2024

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS DE JULES VERNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528546187
SIRET
52854618700022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01738724S0002
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pierre De Coubertin à Saint-Porchaire (17250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LES TERRAINS DE JULES VERNE et autorisé le 18 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738724S0002, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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