Permis de démolir Statut : Terminé N° 01738717S0001

Permis de démolir n° 01738717S0001 à Saint-Porchaire, 3 Rue De La Vauzelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PD n° 01738717S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738717S0001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Vauzelle.

Le terrain support du projet couvre 1 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV424. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2017.

Dépôt

5 juillet 2017

Autorisation

2 mars 2017

Dépôt
05/07/2017
2
Autorisation
02/03/2017

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01738717S0001
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Vauzelle à Saint-Porchaire (17250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738717S0001, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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