Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173692600001

Permis de démolir n° 0173692600001 à Saint-Martin-de-Ré, 3 Quai Georges Clemenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0173692600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173692600001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 Quai Georges Clemenceau.

Le terrain support du projet couvre 82 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 82 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173692600001
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Quai Georges Clemenceau à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173692600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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