Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173692500001

Permis de démolir n° 0173692500001 à Saint-Martin-de-Ré, Route De La Couarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 1 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173692500001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0173692500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173692500001 porte sur un bâtiment situé Route De La Couarde. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

10 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°0171612500003 Autorisé

Les Paires Nord

27 août 2026

PD n°0174392600002 Autorisé

83 Route Des Sauveurs

24 juil. 2026

PD n°0174392600001 Autorisé

127 Route De La Sevre

24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173692500001
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Couarde à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 1 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173692500001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Ré

PD n°01736923E0002 Autorisé

11 Quai Georges Clemenceau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

21 juin 2023 493 m² foncier

PD n°01736923E0003 Autorisé

9 Route De La Flotte

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 déc. 2023 658 m² foncier

PD n°01736923E0004 Autorisé

Rue Du Parc

Saint-Martin-de-Ré (17410)

29 déc. 2023 605 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°0173692500002 Autorisé

12 Rue David Neraud

Saint-Martin-de-Ré (17410)

30 juin 2025 229 m² foncier

PD n°01736924E0001 Autorisé

53 Rue De L Hopital

Saint-Martin-de-Ré (17410)

02 juil. 2025 662 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°0173692600001 Autorisé

3 Quai Georges Clemenceau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 avr. 2026 82 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré

135 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Ré

19 autorisations