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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736923E0004

Permis de démolir n° 01736923E0004 à Saint-Martin-de-Ré, Rue Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et autorisée le 29 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736923E0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PD n° 01736923E0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736923E0004 a été délivré le 29 décembre 2023 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE.

La parcelle concernée s'étend sur 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC506. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703699
SIRET: 21170369900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT MARTIN DE RE (17410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°01736924E0001 Autorisé

53 Rue De L Hopital

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736923E0004
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Parc à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et autorisée le 29 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736923E0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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