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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736924E0001

Permis de démolir n° 01736924E0001 à Saint-Martin-de-Ré, 53 Rue De L Hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et autorisée le 2 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736924E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 01736924E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue De L Hopital, le permis de démolir n° 01736924E0001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE.

Le terrain support du projet couvre 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN123. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703699
SIRET: 21170369900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°01736923E0004 Autorisé

Rue Du Parc

29 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736924E0001
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De L Hopital à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et autorisée le 2 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736924E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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21 juin 2023 493 m² foncier

PD n°01736923E0003 Autorisé

9 Route De La Flotte

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 déc. 2023 658 m² foncier

PD n°01736923E0004 Autorisé

Rue Du Parc

Saint-Martin-de-Ré (17410)

29 déc. 2023 605 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°0173692500002 Autorisé

12 Rue David Neraud

Saint-Martin-de-Ré (17410)

30 juin 2025 229 m² foncier

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Route De La Couarde

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 avr. 2026 10 600 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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3 Quai Georges Clemenceau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 avr. 2026 82 m² foncier

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